Créé le 3 octobre 2003 · En vigueur depuis le 26 octobre 2008 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Renouvellement :
Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 2
En vigueur du dimanche 26 octobre 2008 au mercredi 30 septembre 2026
Modifié parArrêté du 1er juillet 2008art. 2 (V)
Renouvellement :
Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole ⏺ V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.
En vigueur du vendredi 3 octobre 2003 au samedi 25 octobre 2008
Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole « V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.