Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 2
Créé le 3 octobre 2003 · Abrogé le 1 octobre 2026
Renouvellement :
Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.