Arrêté du 12 septembre 2003

Article 7

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Article 7

Renouvellement :

Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 3 octobre 2003 · Abrogé le 1 octobre 2026

Renouvellement :

Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 2003 au samedi 25 octobre 2008

Source : Légifrance