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Arrêté du 1er février 2011

Article 12

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Article 12

Sont abrogés :

― l'Arrêté du 23 juin 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 27 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Arrêté du 23 février 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

Sont abrogés :

― l'Arrêté du 23 juin 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2004Art. 1Arrêté du 23 juin 2004Art. 2Arrêté du 23 juin 2004Art. 3 : Rôle et organisation de l'état-major de la police aux frontières
-Arrêté du 23 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 27 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Arrêté du 23 février 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance