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Arrêté du 23 juin 2004

Article 2

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Article 2

Ce service est composé d'un secrétariat, d'un bureau d'ordre et d'emploi ainsi que de quatre unités opérationnelles dirigées, chacune, par un officier de police :

l'unité de contrôle des trains internationaux (UCTI) ;

l'unité d'investigation sur les filières (UIF) ;

l'unité d'appui opérationnel (UAO) ;

l'unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 février 2011

Ce service est composé d'un secrétariat, d'un bureau d'ordre et d'emploi ainsi que de quatre unités opérationnelles dirigées, chacune, par un officier de police :

  • l'unité de contrôle des trains internationaux (UCTI) ;
  • l'unité d'investigation sur les filières (UIF) ;
  • l'unité d'appui opérationnel (UAO) ;
  • l'unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance