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Arrêté du 27 juin 2006

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 6 février 2011

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance