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Arrêté du 23 juin 2004

Article 1

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Article 1

La brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, service à compétence nationale mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé, est placée sous l'autorité d'un membre du corps de conception et de direction de la police nationale. Il est assisté d'un adjoint, fonctionnaire du même corps, qui le supplée en cas d'absence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 6 février 2011

La brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, service à compétence nationale mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé, est placée sous l'autorité d'un membre du corps de conception et de direction de la police nationale. Il est assisté d'un adjoint, fonctionnaire du même corps, qui le supplée en cas d'absence.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-27 art. 7

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance