Abrogé6 février 2011
Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 12 (Ab)
Créé le 8 juillet 2004 · En vigueur du 6 juillet 2006 au 5 février 2011
La brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, service à compétence nationale mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé, est placée sous l'autorité d'un membre du corps de conception et de direction de la police nationale. Il est assisté d'un adjoint, fonctionnaire du même corps, qui le supplée en cas d'absence.