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Arrêté du 27 juin 2006

Article 2

Créé le 6 juillet 2006

La direction centrale de la police aux frontières comprend :
- un état-major ;
- trois sous-directions :
  • la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ;
  • la sous-direction des ressources ;
  • la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ;
  • le service national de la police ferroviaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011

Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 12 (Ab)

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

La direction centrale de la police aux frontières comprend :

- un état-major ;

- trois sous-directions :

la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ;

la sous-direction des ressources ;

la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ;

le service national de la police ferroviaire.