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Arrêté du 27 juin 2006

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La direction centrale de la police aux frontières comprend :

- un état-major ;

- trois sous-directions :

la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ;

la sous-direction des ressources ;

la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ;

le service national de la police ferroviaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 6 février 2011

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Organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Résumé. La police aux frontières est organisée en plusieurs services pour gérer l'immigration, les ressources et les affaires internationales.

La direction centrale de la police aux frontières comprend :

- un état-major ;

- trois sous-directions :

  • la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ;
  • la sous-direction des ressources ;
  • la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ;
  • le service national de la police ferroviaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance