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Arrêté du 27 juin 2006

Article 7

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Article 7

Le service national de la police ferroviaire (SNPF) est chargé d'assurer, au plan national, la sécurité sur l'ensemble des réseaux ferrés. Il met en oeuvre, anime et évalue les directives et les objectifs nationaux fixés en la matière par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il dispose, pour l'exécution de cette mission, de moyens propres à compétence nationale (brigade des chemins de fer de la DCPAF). Il anime l'action conduite en la matière par les brigades des chemins de fer zonales telles que prévues par l'

article 10 du décret du 1er août 2003 susvisé

(

Unités spécialisées de la police aux frontières

)

Art. 10

Unités spécialisées de la police aux frontières

L'article décrit les unités spécialisées de la police aux frontières, comme les brigades des chemins de fer et aéronautique, qui luttent contre l'immigration irrégulière.

et coordonne celle développée par tous les services de sécurité intervenant sur le réseau ferré (services de la police et de la gendarmerie nationales, surveillance générale de la SNCF). Il assure une veille permanente de l'événementiel survenant sur ce réseau et une interface continue avec les différents acteurs impliqués. Il centralise et exploite l'information, procède aux rapprochements et produit des analyses de nature opérationnelle relatives à la criminalité et aux incidents constatés sur le réseau ferré. Il programme, anime et évalue des opérations de sécurisation ferroviaire d'envergure nationale, interzonale ou zonale si la situation l'exige.

Le service national de la police ferroviaire comprend :

un poste de commandement central assurant en continu la coordination nationale de la sécurisation du réseau ferroviaire ;

un pôle d'analyse et de gestion opérationnelle (PAGO) national.

La brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, est rattachée au service national de la police ferroviaire. Le chef de cette brigade des chemins de fer assure les fonctions d'adjoint au chef du SNPF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 6 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et organisation du service national de la police ferroviaire

Résumé. Le service national de la police ferroviaire (SNPF) est responsable de la sécurité sur les réseaux ferrés en France, coordonnant les actions des différentes forces de l'ordre et analysant les incidents.

Le service national de la police ferroviaire (SNPF) est chargé d'assurer, au plan national, la sécurité sur l'ensemble des réseaux ferrés. Il met en oeuvre, anime et évalue les directives et les objectifs nationaux fixés en la matière par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il dispose, pour l'exécution de cette mission, de moyens propres à compétence nationale (brigade des chemins de fer de la DCPAF). Il anime l'action conduite en la matière par les brigades des chemins de fer zonales telles que prévues par l'article 10 du décret du 1er août 2003 susvisé (Unités spécialisées de la police aux frontières) et coordonne celle développée par tous les services de sécurité intervenant sur le réseau ferré (services de la police et de la gendarmerie nationales, surveillance générale de la SNCF). Il assure une veille permanente de l'événementiel survenant sur ce réseau et une interface continue avec les différents acteurs impliqués. Il centralise et exploite l'information, procède aux rapprochements et produit des analyses de nature opérationnelle relatives à la criminalité et aux incidents constatés sur le réseau ferré. Il programme, anime et évalue des opérations de sécurisation ferroviaire d'envergure nationale, interzonale ou zonale si la situation l'exige.

Le service national de la police ferroviaire comprend :

  • un poste de commandement central assurant en continu la coordination nationale de la sécurisation du réseau ferroviaire ;
  • un pôle d'analyse et de gestion opérationnelle (PAGO) national.

La brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, est rattachée au service national de la police ferroviaire. Le chef de cette brigade des chemins de fer assure les fonctions d'adjoint au chef du SNPF.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance