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Arrêté du 27 juin 2006

Article 1

Créé le 6 juillet 2006

La direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011

Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 12 (Ab)

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

La direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence.