Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juin 2006

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Sont abrogés :

l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale ;

l'arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 6 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'arrêtés sur l'organisation de la police aux frontières

Résumé. L'article abroge deux arrêtés concernant l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale ;
  • l'arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux).

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-01-29

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance