Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 12 (Ab)
Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 6 février 2011
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Abolition d'arrêtés sur l'organisation de la police aux frontières
Sont abrogés :
- l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale ;
- l'arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux).