Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 12 (Ab)
Créé le 10 mars 1999 · Abrogé le 6 février 2011
Les modalités d'exécution des missions de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention et les horaires de travail des fonctionnaires qui y sont affectés sont définis conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé.