Arrêté du 23 février 1999

Article 2

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Article 2

Les modalités d'exécution des missions de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention et les horaires de travail des fonctionnaires qui y sont affectés sont définis conformément aux dispositions de l'

arrêté du 22 juillet 1996 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1996-07-22

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En vigueur du mercredi 10 mars 1999 au samedi 5 février 2011

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