Arrêté du 19 juin 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 61

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des préinscriptions à la gestion de la vie étudiante

Résumé. La sous-direction de la vie étudiante gère maintenant aussi les préinscriptions en première année d'études supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance