Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction du dialogue contractuel
Résumé. La sous-direction du dialogue contractuel gère désormais les contrats avec les établissements et leurs groupements, ainsi que leur accréditation.
A modifié les dispositions suivantes :