Arrêté du 19 juin 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 43

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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée avec de nouveaux départements et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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