Arrêté du 17 février 2014

Article 35

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Article 35

Le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire est chargé de coordonner, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, le suivi de l'enseignement français à l'étranger. En lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, il coordonne la procédure d'homologation des établissements qui en relèvent.
Il promeut le système scolaire français à l'étranger et valorise l'expertise française dans le domaine de l'éducation et de la formation.
Par son action transversale, Il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des établissements scolaires et des académies. A cet effet, il promeut la mobilité internationale des élèves et des personnels. Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau éducatif extérieur de la France.
Il participe aux projets de coopération éducatifs et favorise les expérimentations internationales.
Le département assure le dialogue avec les académies et les partenaires étrangers mobilisés dans le cadre des sections internationales.

Le département est chargé de promouvoir et de valoriser à l'étranger le système éducatif français, notamment les enseignements technologiques, techniques et professionnels, en liaison étroite avec le ministère chargé des affaires étrangères et le ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en partenariat avec les pays intéressés.
Il contribue à une stratégie de développement à l'international de l'enseignement professionnel.
En lien avec la sous-direction des relations internationales et la sous-direction des affaires européennes et multilatérales, il contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à l'animation du réseau des conseillers et attachés de coopération linguistique et éducative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2020

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un département est chargé de promouvoir l'enseignement français à l'étranger, de coordonner les homologations d'établissements et de favoriser la mobilité internationale des élèves et des personnels.

Le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire est chargé de coordonner, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, le suivi de l'enseignement français à l'étranger. En lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, il coordonne la procédure d'homologation des établissements qui en relèvent.
Il promeut le système scolaire français à l'étranger et valorise l'expertise française dans le domaine de l'éducation et de la formation.
Par son action transversale, Il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des établissements scolaires et des académies. A cet effet, il promeut la mobilité internationale des élèves et des personnels. Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau éducatif extérieur de la France.
Il participe aux projets de coopération éducatifs et favorise les expérimentations internationales.
Le département assure le dialogue avec les académies et les partenaires étrangers mobilisés dans le cadre des sections internationales.

Le département est chargé de promouvoir et de valoriser à l'étranger le système éducatif français, notamment les enseignements technologiques, techniques et professionnels, en liaison étroite avec le ministère chargé des affaires étrangères et le ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en partenariat avec les pays intéressés.
Il contribue à une stratégie de développement à l'international de l'enseignement professionnel.
En lien avec la sous-direction des relations internationales et la sous-direction des affaires européennes et multilatérales, il contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à l'animation du réseau des conseillers et attachés de coopération linguistique et éducative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 5 : Modification des missions du département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire

En résumé. L'article recentre les missions du département sur la promotion et la valorisation du système scolaire français à l'étranger, en supprimant les références aux entreprises et en ajoutant des responsabilités liées à la coopération éducative internationale.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance