Arrêté du 17 février 2014

Article 36

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Article 36

Le département veille, comparaisons internationales et affaires financières formalise le schéma pluriannuel de l'utilisation des crédits à l'international qui lui sont délégués. Il assure les suivis d'exécution des engagements et les comptes rendus annuels.
Avec les directions générales concernées et les directions du secrétariat général, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, il produit des études de comparaisons internationales sur les systèmes éducatifs étrangers ; il s'appuie, en tant que de besoin, sur le ministère chargé des affaires étrangères et sur les acteurs de terrain, notamment les services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2020

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des crédits internationaux et études éducatives

Résumé. Le département gère les crédits internationaux, suit leur utilisation et produit des études sur les systèmes éducatifs étrangers.

Le département veille, comparaisons internationales et affaires financières formalise le schéma pluriannuel de l'utilisation des crédits à l'international qui lui sont délégués. Il assure les suivis d'exécution des engagements et les comptes rendus annuels.
Avec les directions générales concernées et les directions du secrétariat général, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, il produit des études de comparaisons internationales sur les systèmes éducatifs étrangers ; il s'appuie, en tant que de besoin, sur le ministère chargé des affaires étrangères et sur les acteurs de terrain, notamment les services déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 6 : Modification des missions du département pour le suivi financier et les études comparatives

En résumé. Le texte modifie les termes de collaboration et d'expertise pour l'élaboration du schéma pluriannuel des crédits à l'international, en précisant les acteurs impliqués et en simplifiant la formulation.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance