Arrêté du 19 juin 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 34

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Modification des missions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

Résumé. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales se concentre désormais uniquement sur le domaine scolaire, en assurant la coordination des relations avec l'Union européenne et en contribuant à la coopération bilatérale dans ce champ.

A modifié les dispositions suivantes :

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