En vigueur depuis le 22 juin 2018
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Modification des missions d'un ministère
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la délégation aux relations européennes et internationales) à 12 (Modification des missions de la délégation aux affaires européennes et internationales) du présent arrêté.