Arrêté du 19 juin 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la délégation aux relations européennes et internationales) à 12 (Modification des missions de la délégation aux affaires européennes et internationales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Modification des missions d'un ministère

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les missions et les structures d'un ministère, notamment en ce qui concerne les relations internationales et européennes.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la délégation aux relations européennes et internationales) à 12 (Modification des missions de la délégation aux affaires européennes et internationales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance