Arrêté du 19 janvier 2018

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2007

Sct. TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINE> A DES FINS MILITAIRES, Sct. Section I : Production et vente., Art. 1, Sct. Section II : Importations., Art. 2, Sct. Section III : Exportations., Art. 3, Art. 5, Sct. TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL, Sct. Section I : Production et vente., Art. 7, Sct. Section II : Importations et exportations., Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Transferts et transits intracommunautaires., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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Suppression des règles sur les explosifs

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2018 supprime les règles sur la production, la vente et le transport des explosifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2007Sct. TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINE> A DES FINS MILITAIRESArrêté du 4 octobre 2007Sct. Section I : Production et vente.Arrêté du 4 octobre 2007Art. 1
- Arrêté du 4 octobre 2007
Sct. TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINE> A DES FINS MILITAIRES, Sct. Section I : Production et vente., Art. 1, Sct. Section II : Importations., Art. 2, Sct. Section III : Exportations., Art. 3, Art. 5, Sct. TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL, Sct. Section I : Production et vente., Art. 7, Sct. Section II : Importations et exportations., Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Transferts et transits intracommunautaires., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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