A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2007Sct. TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINE> A DES FINS MILITAIRESArrêté du 4 octobre 2007Sct. Section I : Production et vente.Arrêté du 4 octobre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Sct. Section II : Importations.Arrêté du 4 octobre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Sct. Section III : Exportations.Arrêté du 4 octobre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 octobre 2007Sct. TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVILArrêté du 4 octobre 2007Sct. Section I : Production et vente.Arrêté du 4 octobre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Sct. Section II : Importations et exportations.Arrêté du 4 octobre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Sct. Section III : Transferts et transits intracommunautaires.Arrêté du 4 octobre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.Arrêté du 4 octobre 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Sct. AnnexesArrêté du 4 octobre 2007Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 4 octobre 2007Art. ANNEXE II → Version 1
- Arrêté du 4 octobre 2007Sct. TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINE> A DES FINS MILITAIRES, Sct. Section I : Production et vente., Art. 1, Sct. Section II : Importations., Art. 2, Sct. Section III : Exportations., Art. 3, Art. 5, Sct. TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL, Sct. Section I : Production et vente., Art. 7, Sct. Section II : Importations et exportations., Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Transferts et transits intracommunautaires., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II