Arrêté du 4 octobre 2007
TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINEgt; A DES FINS MILITAIRES
Abrogé27 janvier 2018
Section I : Production et vente
Abrogé27 janvier 2018Section II : Importations
Abrogé27 janvier 2018Section III : Exportations
Abrogé27 janvier 2018Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2018
En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au vendredi 26 janvier 2018
TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINEgt; A DES FINS MILITAIRES
Section I : Production et vente
Section II : Importations
Section III : Exportations