Arrêté du 4 octobre 2007

Article 13

Abrogé27 janvier 2018

Créé le 25 octobre 2007

L'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-03-10

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 19 janvier 2018art. 10

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au vendredi 26 janvier 2018