Abrogé27 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2018 - art. 10
Créé le 25 octobre 2007
L'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives est abrogé.