Arrêté du 4 octobre 2007

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives est abrogé.

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Abrogé27 janvier 2018

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 27 janvier 2018

L'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-10

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance