DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE ET DE VENDRE DES PRODUITS EXPLOSIFS
1. Les produits explosifs objets de la présente demande sont destinées à des fins militaires (1), à un usage civil (1).
2. Nom commercial ou désignation ou raison sociale.
3. Domicile commercial ou siège social.
4. Forme de l'entreprise.
5. Nationalité de l'entreprise.
6. Extrait K bis.
7. Adresse des établissements dans lesquels seront effectuées la fabrication et la vente.
A , le
Date, signature et cachet du pétitionnaire (1) Rayer la mention inutile.

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À LA DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE
ET DE VENDRE DES PRODUITS EXPLOSIFS
A toute demande d'autorisation de produire et de vendre des produits explosifs doit être joint, selon le cas, tout ou partie des pièces énumérées ci-après :

• statuts, s'il s'agit d'une société ;
• liste nominative, lieu et date de naissance, nationalité du ou des gérants ou des membres du conseil d'administration et des directeurs généraux ou des membres du conseil de surveillance et du directoire ;
• extrait de casier judiciaire du responsable français désigné ou de tout document équivalent pour les ressortissants d'autres Etats.