DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE ET DE VENDRE DES PRODUITS EXPLOSIFS
1. Les produits explosifs objets de la présente demande sont destinées à des fins militaires (1), à un usage civil (1).
2. Nom commercial ou désignation ou raison sociale.
3. Domicile commercial ou siège social.
4. Forme de l'entreprise.
5. Nationalité de l'entreprise.
6. Extrait K bis.
7. Adresse des établissements dans lesquels seront effectuées la fabrication et la vente.
A , le
Date, signature et cachet du pétitionnaire (1) Rayer la mention inutile.