Arrêté du 4 octobre 2007
relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2018 - art. 10
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la directive 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu la décision de la Commission du 15 avril 2004 relative à un document sur le transfert intracommunautaire d'explosifs ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 relatif au régime des produits explosifs, modifié en dernier lieu par les décrets n° 2006-1216 et n° 2006-1217 du 5 octobre 2006,
TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINEgt; A DES FINS MILITAIRES
Abrogé27 janvier 2018Section I : Production et vente
Abrogé27 janvier 2018Section II : Importations
Abrogé27 janvier 2018Section III : Exportations
Abrogé27 janvier 2018TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL
Abrogé27 janvier 2018Section I : Production et vente
Abrogé27 janvier 2018Section II : Importations et exportations
Abrogé27 janvier 2018Section III : Transferts et transits intracommunautaires
Abrogé27 janvier 2018TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé27 janvier 2018Annexes
Abrogé27 janvier 2018Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 19 janvier 2018art. 10
En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au vendredi 26 janvier 2018