Arrêté du 19 janvier 2018

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans la réglementation des explosifs

Résumé. Les règles sur les explosifs changent : les autorités peuvent demander plus d'informations et certaines règles sont supprimées.

En vigueur depuis le 27 janvier 2018 · Dernière version le 1 août 2022

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Modification et contrôle des autorisations de produits explosifs

Résumé. Les autorités peuvent demander des informations supplémentaires pour les autorisations de produits explosifs, et les titulaires doivent signaler tout changement affectant ces autorisations.

I.-Les autorités chargées de l'instruction des demandes d'autorisations de production et de vente, d'importation, d'exportation et de transfert intra-Union européenne correspondantes peuvent solliciter toute information complémentaire à celles mentionnées aux articles 1er (Autorisation pour la production et vente d'explosifs militaires), 2 (Procédure d'importation/exportation d'explosifs militaires),4 (Procédure pour les transferts intra-UE de produits explosifs militaires),5 (Demande d'autorisation pour les explosifs civils),6-1 (Procédure pour l'importation/exportation de produits explosifs civils),6-3 (Procédure pour l'importation/exportation d'explosifs civils),7 (Procédure pour les transferts intra-UE d'explosifs civils) et 8 (Demande d'autorisation pour le transfert d'explosifs civils en Europe) utile à leur examen ;

II.-Pour l'application des dispositions des articles 1er (Autorisation pour la production et vente d'explosifs militaires), 2-1 (Procédure pour l'importation/exportation de produits explosifs militaires),4-1 (Transfert d'explosifs militaires dans l'UE),5 (Demande d'autorisation pour les explosifs civils),6-2 (Transmission des autorisations d'importation/exportation de produits explosifs aux douanes),6-4 (Transmission des autorisations d'importation/exportation de produits explosifs aux douanes),7 (Procédure pour les transferts intra-UE d'explosifs civils) et 8-1 (Document obligatoire pour le transfert de produits explosifs) jusqu'au terme de la durée de validité des autorisations de production et de vente, d'importation, d'exportation et de transfert intra-Union européenne correspondantes, leurs titulaires informent sans délai l'autorité qui les a délivrées de tout changement susceptible de remettre en cause le respect des conditions de leur délivrance.

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Suppression des règles sur les explosifs

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2018 supprime les règles sur la production, la vente et le transport des explosifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2007Sct. TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINE> A DES FINS MILITAIRESArrêté du 4 octobre 2007Sct. Section I : Production et vente.Arrêté du 4 octobre 2007Art. 1
- Arrêté du 4 octobre 2007
Sct. TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINE> A DES FINS MILITAIRES, Sct. Section I : Production et vente., Art. 1, Sct. Section II : Importations., Art. 2, Sct. Section III : Exportations., Art. 3, Art. 5, Sct. TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL, Sct. Section I : Production et vente., Art. 7, Sct. Section II : Importations et exportations., Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Transferts et transits intracommunautaires., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9
Article 10
Article 11