Arrêté du 4 octobre 2007
TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL
Abrogé27 janvier 2018
Section I : Production et vente
Abrogé27 janvier 2018Section II : Importations et exportations
Abrogé27 janvier 2018Section III : Transferts et transits intracommunautaires
Abrogé27 janvier 2018Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2018
En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au vendredi 26 janvier 2018
TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL
Section I : Production et vente
Section II : Importations et exportations
Section III : Transferts et transits intracommunautaires