Arrêté du 19 janvier 2016

Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajoutant de nouvelles sections et en adaptant les missions de plusieurs sous-directions pour mieux soutenir les activités militaires.
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Ajout d'un groupement de soutien du personnel isolé

Résumé. L'arrêté ajoute un groupement de soutien du personnel isolé aux organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une section sur l'inspection dans le commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajoutant une nouvelle section sur l'inspection.

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Modification des attributions du bureau gestion des corps

Résumé. Le bureau gestion des corps adapte ses missions pour mieux organiser le recrutement et la formation des militaires, ainsi que pour participer à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de l'état-major opérationnel

Résumé. L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées adapte ses missions pour mieux soutenir les activités opérationnelles du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions et de l'organisation de la sous-direction performance-synthèse

Résumé. La sous-direction performance-synthèse du commissariat des armées voit ses attributions élargies et son organisation modifiée.

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Modification des responsabilités de la sous-direction filières

Résumé. La sous-direction filières du commissariat des armées est désormais responsable de définir les processus pour la délivrance de biens et prestations dans plusieurs domaines, comme la restauration, l'habillement et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction réglementation-études juridiques

Résumé. La sous-direction réglementation-études juridiques voit ses missions et son organisation modifiées, notamment la suppression du bureau assistance juridique et la réduction de trois à deux bureaux.

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Extension des attributions de la sous-direction organique

Résumé. La sous-direction organique du commissariat des armées étend ses responsabilités pour inclure le soutien en ressources humaines, la sécurité des systèmes d'information, et la gestion des infrastructures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8