Arrêté du 19 janvier 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 7

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Modification des responsabilités de la sous-direction filières

Résumé. La sous-direction filières du commissariat des armées est désormais responsable de définir les processus pour la délivrance de biens et prestations dans plusieurs domaines, comme la restauration, l'habillement et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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