Arrêté du 19 janvier 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 6

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Modification des attributions et de l'organisation de la sous-direction performance-synthèse

Résumé. La sous-direction performance-synthèse du commissariat des armées voit ses attributions élargies et son organisation modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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