Arrêté du 19 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 5

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Modification des missions de l'état-major opérationnel

Résumé. L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées adapte ses missions pour mieux soutenir les activités opérationnelles du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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