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Chapitre 1er

Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

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Article 5

JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Article 4

Article 4

Au 7° du I de l'article 5, le mot : « soutiens» est remplacé par le mot : « opérations ».

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Au 7° du I de l'article 5, le mot : « soutiens» est remplacé par le mot : « opérations ».