L'article 10 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, entre les mots : « en matière de ressources humaines, de » et les mots : « systèmes d'information », sont insérés les mots : « sécurité des » ;

2° Au 1° du I :

-entre les mots : « En matière de ressources humaines » et le mot : « elle », sont insérés les mots : « et pour l'ensemble du service du commissariat des armées, » ;

-le a est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Elabore les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi » ;

-au b, les mots : « des effectifs » et les mots : « requis dans les domaines de l'administration générale et des soutiens communs » sont supprimés ;

-le c est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Participe à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et organise les actions correspondantes » ;

-au d, les mots : « du service et met en œuvre le dialogue social » sont remplacés par les mots : « et militaire » ;

-le e est abrogé ;

-il est ajouté un g ainsi rédigé :

« g) Met en œuvre le dialogue social. »

3° Au a du 1° du II, le mot : « coordination » est remplacé par les mots : « études et prospectives ».