Arrêté du 19 janvier 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du bureau gestion des corps

Résumé. Le bureau gestion des corps adapte ses missions pour mieux organiser le recrutement et la formation des militaires, ainsi que pour participer à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance