Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 > > Art. null > >
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JORF n°0023 du 28 janvier 2016
Chapitre 2 : Dispositions diverses et finales
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I > >
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Article 11
Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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