Arrêté du 19 janvier 2016

Chapitre 2 : Dispositions diverses et finales

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Modifications organisationnelles dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services et unités du ministère de la défense.
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Modification de la liste des organismes interarmées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes interarmées rattachés au chef d'état-major des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art.
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Art. null
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Modification des autorités dans les services de défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de divers services et unités au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 3
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Exécution de l'arrêté du 19 janvier 2016

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2016 est mis en œuvre par le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées.

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Chapitre 2 : Dispositions diverses et finales
Article 9
Article 10
Article 11