Arrêté du 22 mai 2008

Article 5

Abrogé7 août 2021

Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 6 août 2021

La sélection des candidats aux classes préparatoires est effectuée par une commission présidée avec voix prépondérante par le directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ou, en cas d'empêchement, par l'un des sous-directeurs que le directeur de l'école désigne à cet effet.
La commission est en outre composée de trois autres membres nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature :
― un magistrat, un magistrat honoraire, un professeur des universités ou un professeur des universités honoraire ;
― un magistrat de l'ordre judiciaire ;
― un professeur de droit ou maître de conférences enseignant habituellement au sein d'un institut d'études judiciaires ou ayant été désigné coordonnateur d'une classe préparatoire dans les conditions prévues à l'article 8.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 4

La sélection des candidats aux classes préparatoires est effectuée par une commission présidée avec voix prépondérante par le directeur adjoint en chargedes recrutements, de la formation initiale et de la recherche ou, en cas d'empêchement, par l'un des sous-directeurs que le directeur de l'école désigne à cet effet. La commission est en outre composée de trois autres membres nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature : ― un magistrat, un magistrat honoraire, un professeur des universités ou un professeur des universités honoraire ; ― un magistrat de l'ordre judiciaire ; ― un professeur de droit ou maître de conférences enseignant habituellement au sein d'un institut d'études judiciaires ou ayant été désigné coordonnateur d'une classe préparatoire dans les conditions prévues à l'article 8.

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au jeudi 6 octobre 2011

Modifié parArrêté du 19 janvier 2009art. 6

La sélection des candidats aux classes préparatoiresest effectuée par une commission présidée avec voix prépondérante par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou le directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherchede l'école. La commission est en outre composée de trois autres membres nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature : ― un magistrat, un magistrat honoraire, un professeur des universités ou un professeur des universités honoraire ; ― un magistrat de l'ordre judiciaire ; ― un professeur de droit ou maître de conférences enseignant habituellement au sein d'un institut d'études judiciaires ou ayant été désigné coordonnateur d'une classe préparatoire dans les conditions prévues à l'article 8.

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au vendredi 23 janvier 2009

La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission présidée avec voix prépondérante par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou le directeur de la formation initiale et des recrutements de l'école.
La commission est en outre composée de trois autres membres nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature :
― un magistrat, un magistrat honoraire, un professeur des universités ou un professeur des universités honoraire ;
― un magistrat de l'ordre judiciaire ;
― un professeur de droit enseignant habituellement au sein d'un institut d'études judiciaires.