Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 6 août 2021
Pour encourager et diversifier l'accès au corps de la magistrature, l'Ecole nationale de la magistrature assure l'organisation des classes préparatoires qui ont pour mission de préparer les bénéficiaires au premier concours d'accès à ladite école.
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 6 août 2021
Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 2
Pour encourager et diversifier l'accès au corps de la magistrature, l'Ecole nationale de la magistrature assure l'organisation des classes préparatoires qui ont pour mission de préparer les bénéficiaires au premier concours d'accès à ladite école.
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au jeudi 6 octobre 2011
Modifié parArrêté du 19 janvier 2009art. 3
Pour encourager et diversifier l'accès au corps de la magistrature, l'Ecole nationale de la magistrature assure l'organisation des classes préparatoires qui ont pour mission de préparer des étudiants au premier concours d'accès à ladite école.
En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au vendredi 23 janvier 2009
Pour encourager et diversifier l'accès au corps de la magistrature, l'Ecole nationale de la magistrature assure l'organisation d'une classe préparatoire qui a pour mission de préparer des étudiants au premier concours d'accès à ladite école.