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Arrêté du 22 mai 2008
relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 24 octobre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 8 novembre 2007,
Arrête :
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé7 août 2021CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
Abrogé7 août 2021CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Abrogé7 août 2021Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Rachida Dati
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au vendredi 6 août 2021
Modifié parArrêté du 19 janvier 2009art. 2 : Modification d'un arrêté par un autre
En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au vendredi 23 janvier 2009