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Arrêté du 22 mai 2008

relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Abrogé7 août 2021
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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 24 octobre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 8 novembre 2007,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

Rachida Dati

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au vendredi 6 août 2021

Arrêté du 22 mai 2008

Modifié parArrêté du 19 janvier 2009art. 2 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au vendredi 23 janvier 2009

Arrêté du 22 mai 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT