Arrêté du 19 janvier 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2008

Art. 11

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Modification des obligations pour les élèves des classes préparatoires

Résumé. Les élèves des classes préparatoires doivent s'inscrire et participer au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature l'année de leur préparation.

A modifié les dispositions suivantes :

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