Article 10
A l'article 11, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires ».
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JORF n°0019 du 23 janvier 2009
Article 10
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Version 1
A l'article 11, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires ».