Arrêté du 19 janvier 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2008

Art. 10

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Modification des obligations des élèves pendant la préparation

Résumé. Les élèves sont désormais soumis aux règles de l'école et éventuellement de l'établissement où ils reçoivent leurs cours, et peuvent être exclus en cas d'absence ou de comportement inapproprié.

A modifié les dispositions suivantes :

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