Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de lieux pour les enseignements
Résumé. Les enseignements sont désormais donnés dans les locaux des établissements d'études judiciaires partenaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2008Art. 13 : Lieux de dispensation des enseignements
→ Version 2
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- Arrêté du 22 mai 2008Art. 13