JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Article 6

Article 6

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires » et les mots : « directeur de la formation initiale et des recrutements » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ».
2° Au dernier alinéa, après les mots : « professeur de droit » sont ajoutés les mots : « ou maître de conférences » et après le mot : « judiciaires » sont ajoutés les mots : « ou ayant été désigné coordonnateur d'une classe préparatoire dans les conditions prévues à l'article 8 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires » et les mots : « directeur de la formation initiale et des recrutements » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ».

2° Au dernier alinéa, après les mots : « professeur de droit » sont ajoutés les mots : « ou maître de conférences » et après le mot : « judiciaires » sont ajoutés les mots : « ou ayant été désigné coordonnateur d'une classe préparatoire dans les conditions prévues à l'article 8 ».