Arrêté du 19 janvier 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2008

Art. 5

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Modification de la composition de la commission de sélection des candidats aux classes préparatoires

Résumé. La sélection pour les classes préparatoires à l'Ecole nationale de la magistrature est désormais effectuée par une commission modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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