Arrêté du 19 janvier 2009

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

Source : Légifrance