Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 24 janvier 2009 au 6 août 2021
Des conventions de partenariat peuvent être passées par l'Ecole nationale de la magistrature avec des établissements d'enseignement supérieur pour dispenser tout ou partie des enseignements dans le cadre de la préparation.
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au vendredi 6 août 2021
Modifié parArrêté du 19 janvier 2009art. 11
Des conventions de partenariat peuvent être passées par l'Ecole nationale de la magistrature avec des établissements d'enseignement supérieur pour dispenser tout ou partiedes enseignements dans le cadre de la préparation.
En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au vendredi 23 janvier 2009
Une convention de partenariat peut être passée par l'Ecole nationale de la magistrature avec un institut d'études judiciaires pour assurer des enseignements dans le cadre de la préparation.