Arrêté du 22 mai 2008

Article 7

Abrogé7 août 2021

Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 6 août 2021

L'admission définitive dans l'une des classes préparatoires est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Une liste complémentaire peut être établie.

La validité de cette liste cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début de la classe préparatoire.

La liste des candidats admis et la liste complémentaire sont publiées sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature ( www.enm.justice.fr).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 5

L'admission définitive dans l'une des classes préparatoires est prononcée par

Une liste complémentaire peut être établie.

La validité de cette liste cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début de la classe préparatoire.

La liste des candidats admis et la liste complémentaire sont publiées sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature ( www.enm.justice.fr).

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au jeudi 6 octobre 2011

Modifié parArrêté du 19 janvier 2009art. 7

L'admission définitive dans l'une des classes préparatoires est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au vendredi 23 janvier 2009

L'admission définitive est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.