Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 24 janvier 2009 au 6 août 2021
Durant la préparation, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur de l'école et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école ainsi qu'à celles, le cas échéant, de l'établissement dans lequel les enseignements sont dispensés.
En cas de défaut d'assiduité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave à la dignité ou au règlement intérieur, il peut être mis fin à la scolarité des élèves et aux aides matérielles par décision du directeur de l'école.