Arrêté du 22 mai 2008

Article 10

Abrogé7 août 2021

Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 24 janvier 2009 au 6 août 2021

Durant la préparation, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur de l'école et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école ainsi qu'à celles, le cas échéant, de l'établissement dans lequel les enseignements sont dispensés.

En cas de défaut d'assiduité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave à la dignité ou au règlement intérieur, il peut être mis fin à la scolarité des élèves et aux aides matérielles par décision du directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 19 janvier 2009art. 9

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au vendredi 23 janvier 2009