Arrêté du 19 janvier 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2008

Art. 12

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Extension des partenaires pour les enseignements préparatoires

Résumé. Les conventions de partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature peuvent maintenant être passées avec plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour dispenser des enseignements.

A modifié les dispositions suivantes :

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