Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des partenaires pour les enseignements préparatoires
Résumé. Les conventions de partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature peuvent maintenant être passées avec plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour dispenser des enseignements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2008Art. 12 : Partenariat pour la formation des juges
→ Version 2
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- Arrêté du 22 mai 2008Art. 12