Arrêté du 22 mai 2008

Article 11

Abrogé7 août 2021

Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 6 août 2021

Les élèves des classes préparatoires s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature l'année de sa préparation.
Le bénéfice des classes préparatoires est non renouvelable.

Toutefois, la commission de sélection peut, à titre exceptionnel, autoriser un élève d'une classe préparatoire qui en a fait la demande expresse à renouveler son année de préparation, notamment en tenant compte de sa situation personnelle, du bilan de son assiduité, des résultats obtenus et en appréciant ses capacités de progression.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 7

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au jeudi 6 octobre 2011

Modifié parArrêté du 19 janvier 2009art. 10

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au vendredi 23 janvier 2009