Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 24 janvier 2009 au 6 août 2021
Les enseignements sont dispensés dans les locaux de l'école ou ceux des établissements d'études judiciaires ayant signé avec elle une convention de partenariat.
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au vendredi 6 août 2021
Modifié parArrêté du 19 janvier 2009art. 12
Les enseignements sont dispensés dans les locaux de l'école ou ceux des établissements d'études judiciaires ayant signé avec elle une convention de partenariat.
En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au vendredi 23 janvier 2009
Les enseignements sont dispensés dans les locaux de l'école ou ceux de l'institut d'études judiciaires ayant signé avec elle une convention de partenariat.