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Arrêté du 19 février 2020

portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction centrale de la police aux frontières

Résumé. Un arrêté réorganise la police aux frontières en modifiant ses structures et responsabilités pour mieux lutter contre l'immigration irrégulière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 20 (Rôle de la police aux frontières) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrête :

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Suppression du directeur central adjoint de la police aux frontières

Résumé. La direction centrale de la police aux frontières est désormais sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, sans adjoint pour le remplacer en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction centrale de la police aux frontières

Résumé. La direction centrale de la police aux frontières est réorganisée avec des changements dans ses sous-directions et services.

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Modification des missions de l'état-major de la police aux frontières

Résumé. L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières est désormais chargé du recueil et de la diffusion d'informations, ainsi que de la coordination des moyens aériens et des communications.

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Restructuration de la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement

Résumé. La sous-direction de l'immigration et de l'éloignement est restructurée pour améliorer la coordination nationale et interministérielle.

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Redéfinition des missions de la sous-direction des ressources

Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières redéfinit ses missions, notamment en matière de gestion des ressources humaines et du soutien informatique.

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Extension des missions de la sous-direction des frontières

Résumé. La sous-direction des frontières élargit ses missions pour inclure la participation à la conception et à l'application de la réglementation nationale et européenne, ainsi que l'assistance juridique aux services de police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département de stratégie, d'audit et des risques

Résumé. Le département de la stratégie, de l'audit et des risques prépare et accompagne la réflexion stratégique de la police aux frontières.

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Modification des missions du service national de la police ferroviaire

Résumé. Le service national de la police ferroviaire met en œuvre des directives contre l'immigration irrégulière et la délinquance, centralise les informations et coordonne les actions de sécurité sur les réseaux ferrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du responsable central de la sécurité des systèmes d'information de la police aux frontières

Résumé. L'article supprime la règle qui désignait un responsable central pour la sécurité des systèmes d'information de la police aux frontières.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Arrêté du 19 février 2020
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Article 4
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