Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0098 du 22 avril 2020
Arrêté du 19 février 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 20 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 7-1 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 11-1 > >
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1 abrogé
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2020.
Christophe Castaner