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Arrêté du 1er février 2011

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Article 2

La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 1 : Suppression du directeur central adjoint de la police aux frontières

En résumé. La suppression de l'adjoint du directeur central de la police aux frontières simplifie la structure hiérarchique.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au mercredi 22 avril 2020

Source : Légifrance