Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023
La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Arrêté du 1er février 2011
La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023
La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50
En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023
En résumé. La suppression de l'adjoint du directeur central de la police aux frontières simplifie la structure hiérarchique.
En vigueur du dimanche 6 février 2011 au mercredi 22 avril 2020
Source : Légifrance