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Arrêté du 1er février 2011

Article 2

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023

La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 1

La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au mercredi 22 avril 2020

La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence.