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Arrêté du 1er février 2011

Article 4

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Article 4

L'état-major de la direction centrale est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions de la police aux frontières.

Il assure le suivi des dispositifs opérationnels et rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens.

Il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

Il anime et contrôle l'activité et l'emploi de l'ensemble des moyens aériens.
Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale et il est chargé de la communication de la police aux frontières.
Il est le référent des services outre-mer de la police aux frontières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

L'état-major de la direction centrale est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions de la police aux frontières.

Il assure le suivi des dispositifs opérationnels et rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens.

Il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

Il anime et contrôle l'activité et l'emploi de l'ensemble des moyens aériens.
Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale et il est chargé de la communication de la police aux frontières.
Il est le référent des services outre-mer de la police aux frontières.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 3 : Modification des missions de l'état-major de la police aux frontières

En résumé. La structure de l'état-major de la direction centrale a été simplifiée en supprimant plusieurs sections, tout en élargissant ses missions, notamment en matière d'information et de communication.

En vigueur du lundi 16 septembre 2019 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 31 juillet 2019art. 3 : Restructuration de l'état-major de la direction centrale

En résumé. La structure et les missions de l'état-major de la direction centrale ont été réorganisées, avec des ajouts et suppressions de sections, ainsi qu'une clarification des rôles en matière de communication.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au dimanche 15 septembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 1er avril 2015art. 1 : Modification des missions de l'état-major

En résumé. La structure de l'état-major de la direction centrale est précisée, avec l'ajout de trois entités et des modifications dans ses missions, notamment en ajoutant le contrôle du bureau de police aéronautique central.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 17 avril 2015

Modifié parArrêté du 24 décembre 2013art. 1 : Modification des missions de l'état-major

En résumé. L'article modifie la responsabilité de l'état-major en matière de communication, en remplaçant la gestion directe par un rôle d'interlocuteur avec le service d'information et de communication.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance