JORF n°0098 du 22 avril 2020

Article 8

Article 8

Les quatre premiers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le service national de la police ferroviaire met en œuvre les directives et les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation. »


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Version 1

Les quatre premiers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le service national de la police ferroviaire met en œuvre les directives et les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation. »