Arrêté du 19 février 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 8

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Modification des missions du service national de la police ferroviaire

Résumé. Le service national de la police ferroviaire met en œuvre des directives contre l'immigration irrégulière et la délinquance, centralise les informations et coordonne les actions de sécurité sur les réseaux ferrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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