Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service national de la police ferroviaire
Résumé. Le service national de la police ferroviaire met en œuvre des directives contre l'immigration irrégulière et la délinquance, centralise les informations et coordonne les actions de sécurité sur les réseaux ferrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 8 : Rôle de la police ferroviaire
→ Version 5 : Restructuration et extension des missions
→ Version 5 : Restructuration et extension des missions
- Arrêté du 1er février 2011Art. 8